Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
633.Malgré les articles 627 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé – article 633 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
Malgré l’article 1 et aux fins du premier alinéa, une allée de courtoisie ne fait pas partie d’une aire de stationnement.
Malgré l’article 1 et aux fins de l’application du premier alinéa, une section de la façade contiguë au mur latéral et en retrait du plan principal de cette façade n’est pas considérée comme faisant partie de la façade, sous réserve du respect des normes suivantes :
elle est située en retrait d’au moins 50 % du plan principal de façade;
elle est d’une largeur inférieure à la profondeur du retrait visée au paragraphe 1°;
elle est inférieure à la largeur du plan principal de la façade.
633.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé – article 633 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
Malgré l’article 1 et aux fins du premier alinéa, une allée de courtoisie ne fait pas partie d’une aire de stationnement.
Malgré l’article 1 et aux fins de l’application du premier alinéa, une section de la façade contiguë au mur latéral et en retrait du plan principal de cette façade n’est pas considérée comme faisant partie de la façade, sous réserve du respect des normes suivantes :
elle est située en retrait d’au moins 50 % du plan principal de façade;
elle est d’une largeur inférieure à la profondeur du retrait visée au paragraphe 1°;
elle est inférieure à la largeur du plan principal de la façade.
633.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé – article 633 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
Malgré l’article 1 et aux fins du premier alinéa, une allée de courtoisie ne fait pas partie d’une aire de stationnement.